Arrêté du 12 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037239193
Texte parentLEGITEXT000037239187
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Cet aérodrome est réservé :

2. 1° Aux aéronefs d'Etat français ;

3. 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

4. 3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

5. 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

6. 5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier - Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

7. 6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037239193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.