Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037239194
Texte parentLEGITEXT000037239187
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les listes n° 2 et n° 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont modifiées en conséquence.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1962 Divisions : Art. Liste n° 2 ; Art. Liste n° 3
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