RattachementSection 2 : Organisation de la formation initiale et continue
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
IdentifiantLEGIARTI000033065468
Texte parentLEGITEXT000037239448
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.
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