Article abrogé, en vigueur du 26 août 2016 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Peuvent être habilités à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
2. Cette habilitation est délivrée pour une durée précisée par l'arrêté d'habilitation.
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