Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2016 au 22 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2016

RattachementChapitre III : Conditions d'habilitation

IdentifiantLEGIARTI000033065452

Texte parentLEGITEXT000037239448

Référencearticle 21 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. Dans le cadre du renouvellement de l'habilitation, le dossier de candidature doit être complété d'éléments relatifs aux taux de réussite et à l'insertion professionnelle des étudiants, aux réalisations pédagogiques, et explicite les évolutions éventuelles proposées.

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