1. A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 susvisé en formation initiale et continue dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Arrêté du 29 juillet 2016 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000037239574
Texte parentLEGITEXT000037239448
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