Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000037239570
Texte parentLEGITEXT000037239448
Référencearticle 23 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires à rayonnement régional, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, se rapportant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique sont abrogées.

2. L'arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat est abrogé.

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