Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 29 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000037239568

Texte parentLEGITEXT000037239448

Référencearticle 24 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.