Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2013.

TexteArrêté du 3 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027934774
Texte parentLEGITEXT000037239474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 8 septembre 2013)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant en annexe 1 au présent arrêté.

2. Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.

3. Le diplôme d'Etat de professeur de cirque s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque emporte l'acquisition de 120 crédits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027934774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.