Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2013.

TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000027934768
Texte parentLEGITEXT000037239474
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 8 septembre 2013)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme d'Etat de professeur de cirque par cette voie est désigné par le directeur de l'établissement et composé d'au moins cinq membres répartis comme suit :

2. ― le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque ou son représentant, président ;

3. ― un directeur ou un responsable pédagogique, directeur des études, coordinateur ou conseiller d'une école de cirque ;

4. ― deux personnalités qualifiées, dont l'une au moins a une expérience confirmée en matière d'enseignement des arts du cirque et l'une au moins est issue du domaine des arts du cirque choisi par le candidat ;

5. ― une personnalité qualifiée au regard de ses compétences en matière de santé en rapport avec les disciplines artistiques du spectacle vivant ;

6. ― un maire ou un président de communauté d'agglomération ou leur représentant qu'ils désignent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027934768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.