Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2018.

TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000036552864
Texte parentLEGITEXT000037239474
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 28 janvier 2018)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée.

2. A défaut, le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.

3. En cas d'attribution partielle, les compétences validées valent dispense d'une ou plusieurs épreuves de l'examen telles que définies par le présent arrêté.

4. Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les ensembles de compétences acquis ainsi que les crédits correspondants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036552864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.