1. Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque les établissements publics nationaux les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
Arrêté du 3 juillet 2013 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2015 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre III : Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000030947503
Texte parentLEGITEXT000037239474
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