Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2013 au 22 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre III : Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000027934771
Texte parentLEGITEXT000037239474
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 8 septembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement qui sollicite une habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque adresse au ministère chargé de la culture (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles) un dossier de demande d'habilitation, constitué de la manière suivante :

2. 1° Informations administratives et financières :

3. ― dénomination et adresse ;

4. ― statuts ;

5. ― présentation des instances de gestion ;

6. ― noms et qualité de l'équipe dirigeante ;

7. ― budget de fonctionnement prévisionnel des trois prochains exercices, en recettes et en dépenses, et, le cas échéant, budgets réalisés des trois exercices écoulés ;

8. ― composition et organisation de l'équipe administrative ;

9. ― organigramme de l'établissement ;

10. ― descriptif de l'ensemble des locaux, et en particulier des locaux où se dérouleront les épreuves, ainsi que les équipements en matériel pédagogique et technique mis à disposition des étudiants et candidats ;

11. 2° Informations relatives à l'organisation de l'examen sur épreuves :

12. ― calendrier prévisionnel des sessions d'examen ;

13. ― modalités d'inscription des candidats ;

14. ― effectif de candidats attendus par session d'examen ;

15. ― le cas échéant, descriptif des formations préparatoires aux épreuves ;

16. ― modalités d'organisation des épreuves et coûts afférents ;

17. ― modalités de suivi de l'insertion professionnelle des étudiants au cours des trois années suivant l'obtention du diplôme ;

18. 3° Informations relatives à la procédure de validation des acquis de l'expérience :

19. ― calendrier prévisionnel de la mise en place de la procédure ;

20. ― modalités d'instruction des dossiers de candidature et de notification de leur recevabilité ;

21. ― accompagnement des candidats à l'élaboration de leur dossier ;

22. ― organisation des jurys de validation ;

23. ― notification de la décision du jury aux candidats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027934771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.