1. Dans le cadre du renouvellement de l'habilitation, le dossier de candidature doit être complété d'éléments relatifs aux taux de réussite et à l'insertion professionnelle des étudiants et doit expliciter les évolutions éventuelles proposées.
Arrêté du 3 juillet 2013 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2013 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre III : Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000027934772
Texte parentLEGITEXT000037239474
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