1. Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.
Arrêté du 3 juillet 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2015.
TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000030152080
Texte parentLEGITEXT000037239474
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