Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2013.

TexteArrêté du 3 juillet 2013

RattachementChapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves

IdentifiantLEGIARTI000027934759

Texte parentLEGITEXT000037239474

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 8 septembre 2013)Légifrance →

1. Le dossier d'inscription à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de cirque est à retirer auprès de l'établissement organisateur de l'examen.

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