Arrêté du 1er février 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 février 2008.

TexteArrêté du 1er février 2008
RattachementChapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000018091636
Texte parentLEGITEXT000037239549
Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er février 2008 (version du 10 février 2008)Légifrance →

1. Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux domaines d'enseignement acquis. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018091636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.