1. Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
Arrêté du 1er février 2008 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2008 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er février 2008
RattachementChapitre 5 Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000018091639
Texte parentLEGITEXT000037239549
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