1. S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.
Arrêté du 1er février 2008 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2008 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er février 2008
RattachementChapitre 5 Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000018091643
Texte parentLEGITEXT000037239549
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