1. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2008 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 1er février 2008
IdentifiantLEGIARTI000037239630
Texte parentLEGITEXT000037239549
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