RattachementChapitre 1er Conditions et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000018091629
Texte parentLEGITEXT000037239549
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er février 2008 (version du 10 février 2008)Légifrance →
1. Lors de son inscription au concours d'entrée, les établissements doivent remettre à chaque candidat le règlement intérieur, le règlement des études ainsi qu'une information sur les critères d'évaluation du jury du concours d'entrée.
2. Chaque candidat déclaré non reçu à l'issue du dernier tour du concours peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur les motivations de la décision du jury.
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