Arrêté du 1er février 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 février 2008.

TexteArrêté du 1er février 2008
RattachementChapitre 2 Cursus des études
IdentifiantLEGIARTI000018091631
Texte parentLEGITEXT000037239549
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er février 2008 (version du 10 février 2008)Légifrance →

1. L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 11, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018091631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.