Arrêté du 19 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 19 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037239729

Texte parentLEGITEXT000037239724

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en 2018 est fixé à 5.

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