Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2018 (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 28 novembre 2023 (NOR : TREA2227125A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er avril 2024.
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