Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2018 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 avril 2025 (NOR : ATDA2432547A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication, soit le 1er septembre 2025.
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