Arrêté du 20 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 20 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037242885

Texte parentLEGITEXT000037242876

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein.

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