Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037243512

Texte parentLEGITEXT000037243509

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 25 juillet 2018)Légifrance →

1. L'autorisation prévue à l'article 2 du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.