Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037246807
Texte parentLEGITEXT000037246801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'Annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé, la rubrique relative aux cadres techniques est remplacée par la rubrique suivante :
2. A
3. Poste de cadre technique comportant un niveau de responsabilité et requérant une qualification particulière
4. 12
5. 500
6. A compter du 1er janvier 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1994 : art. Annexe
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