1. Les taux prévus au IV de l'article R. 582-1 du code de la sécurité sociale sont définis conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'enfant(s) du débiteur à sa charge | Taux | Taux majoré | Taux minoré |
|---|---|---|---|
1 enfant | 14 % | 18,7 % | 9,3 % |
2 enfants | 11,8 % | 15,7 % | 7,9 % |
3 enfants | 10,2 % | 13,6 % | 6,8 % |
4 enfants | 9 % | 12 % | 6 % |
5 enfants | 8 % | 10,7 % | 5,3 % |
6 enfants | 7,2 % | 9,7 % | 4,8 % |
7 enfants | 6,6 % | 8,8 % | 4,4 % |
8 enfants | 6,1 % | 8,1 % | 4 % |
9 enfants | 5,6 % | 7,5 % | 3,7 % |
10 enfants | 5,2 % | 7 % | 3,5 % |
Par enfant supplémentaire | Le taux est réduit de 0,3 point | Le taux est réduit de 0,4 point | Le taux est réduit de 0,2 point |
2. Dans le tableau, le taux majoré correspond à celui appliqué lorsque le temps de résidence de l'enfant chez le parent avec lequel il ne vit pas habituellement est inférieur à un quart du temps de résidence global chez les deux parents, c'est-à-dire un temps inférieur à la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux, ou en cas de droit de visite sans hébergement. Le taux minoré correspond à celui appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.