Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.
1. Les dispositions de l'article 4 s'appliquent aux déplacements outre-mer.
2. Dans les cas où il a été autorisé à utiliser son véhicule personnel par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'agent en poste à l'étranger peut prétendre au versement d'indemnités kilométriques dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
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