1. Toute escale de plus de 5 heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 15.
Arrêté du 1 novembre 2006 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.
TexteArrêté du 1 novembre 2006
Rattachement
B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
- II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer
- B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006572788
Texte parentLEGITEXT000037252062
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