RattachementB. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer
B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000050791106
Texte parentLEGITEXT000037252062
Référencearticle 18 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.
2. Le deuxième alinéa de l'article 7 s'applique à l'agent en mission en outre-mer et à l'étranger.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2024 (NOR : ECOP2433302A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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