1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger ou outre-mer sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Arrêté du 1 novembre 2006 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 novembre 2006
Rattachement
B. - Frais de séjour.
- II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer
- B. - Frais de séjour.
IdentifiantLEGIARTI000017855548
Texte parentLEGITEXT000037252062
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.