1. Le taux de l'indemnité journalière attribuée à l'agent en tournée à l'étranger est égal à 100 % du taux de l'indemnité journalière versée à l'agent en mission. Celui de l'indemnité journalière susceptible d'être servie pour une tournée outre-mer est égal à 70 % du taux de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée.
Arrêté du 1 novembre 2006 · Article
Article 19-1
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 novembre 2006
Rattachement
B. - Frais de séjour.
- II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer
- B. - Frais de séjour.
IdentifiantLEGIARTI000017855546
Texte parentLEGITEXT000037252062
Aller plus loin
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