Arrêté du 1 novembre 2006 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

TexteArrêté du 1 novembre 2006

Rattachement

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer
B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000038936183

Texte parentLEGITEXT000037252062

Référencearticle 20 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.

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