Arrêté du 1 novembre 2006 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.

TexteArrêté du 1 novembre 2006

RattachementIII - Stages de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006572797

Texte parentLEGITEXT000037252062

Référencearticle 24 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Pour les stages de formation initiale d'une durée supérieure à six mois, l'agent peut opter pour un versement linéaire des indemnités.

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