Arrêté du 1 novembre 2006 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

TexteArrêté du 1 novembre 2006
RattachementIII - Stages de formation.
IdentifiantLEGIARTI000038936191
Texte parentLEGITEXT000037252062
Référencearticle 25 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux articles 5 et 5-1 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 6.

2. L'agent en formation continue outre-mer ou à l'étranger perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 14,15,17.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038936191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.