1. Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée est réduite de 30 %. De même, un abattement de 50 % est appliqué à l'indemnité de repas lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Arrêté du 1 novembre 2006 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.
TexteArrêté du 1 novembre 2006
RattachementIII - Stages de formation.
IdentifiantLEGIARTI000038936194
Texte parentLEGITEXT000037252062
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