RattachementB. - Frais de séjour (hébergement, repas).
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
IdentifiantLEGIARTI000048279036
Texte parentLEGITEXT000037252062
Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 22 septembre 2023)Légifrance →
1. En application du dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 précité, jusqu'au 30 juin 2027, en cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de frais d'hébergement est réduite pour les agents de la direction générale des douanes et droits indirects de 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 1 er novembre 2023 (NOR : ECOP2328873A), ces dispositions entrent en vigueur le 22 septembre 2023.
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