RattachementB. - Frais de séjour (hébergement, repas).
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
IdentifiantLEGIARTI000050791110
Texte parentLEGITEXT000037252062
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.
2. Par dérogation à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'agent conserve les pièces justificatives relatives aux frais de repas jusqu'au remboursement et les communique à l'ordonnateur en cas de demande expresse.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2024 (NOR : ECOP2433302A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.