Arrêté du 1 novembre 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.

TexteArrêté du 1 novembre 2006
Rattachement
B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
  1. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
  2. B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
IdentifiantLEGIARTI000006572778
Texte parentLEGITEXT000037252062
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à l'intérim.

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