Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037258111
Texte parentLEGITEXT000037258100
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifiée :
2. A la trente-et-unième ligne relative à l'Eure-et-Loire le « e » du mot Loire est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Art. Annexe A
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