Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037259178
Texte parentLEGITEXT000037259170
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice 5 de l'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est ainsi modifiée :
2. Au B., les mots « , à l'exception de ceux désignés à l'appendice 1 de l'annexe I du présent arrêté » sont ajoutés après le mot « passagers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. Annexes
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