Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037259590
Texte parentLEGITEXT000037259582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. A l'avant-dernière ligne relative à la DREAL Pays de la Loire, la part femmes est portée de : « 14,89 % » à « 85,11 % » et la part hommes est portée de « 85,11 % » à « 14,89 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Art. Annexe B
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