Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret 27 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi : « 1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ; « 2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ; « 3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 2