Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-666 du 27 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037259776
Texte parentLEGITEXT000037259773
Référencearticle 2 du décret n°2018-666 du 27 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, après les mots : « d'adaptation à l'emploi » sont insérés les mots : « d'une durée d'au moins soixante heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 8
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