Arrêté du 20 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260108
Texte parentLEGITEXT000037260097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2018 (version du 29 juillet 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 janvier 2019.

2. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037260108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.