Arrêté du 20 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260117
Texte parentLEGITEXT000037260111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2018 (version du 29 juillet 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

2. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 200r, 253s (code NSF).

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