Arrêté du 20 juillet 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260195
Texte parentLEGITEXT000037260190
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2018 (version du 29 juillet 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ;

3. 2. Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante et d'autres polluants particulaires de technicité supérieure ;

4. 3. Définir l'organisation, les méthodes et les moyens techniques permettant les opérations de traitement.

5. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037260195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.