Arrêté du 20 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260379
Texte parentLEGITEXT000037260373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019.

2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).

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